Que pense CroissancePlus du PLF 2020 ?

Que pense CroissancePlus du PLF 2020 ?

Mesures sur les entreprises, taxes de production, dépense publique : retrouvez notre position et nos propositions pour la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos territoires !

 

1) Si le PLF2020 est essentiellement un budget qui acte les promesses du Président de la République et du Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des ménages, il contient des mesures qui vont impacter les entreprises :

➢ Poursuite de la baisse de l’IS avec un taux de 28% pour 2020 (25% prévus en 2022), quel que soit le montant des bénéfices. Cependant pour les entreprises de plus de 250 millions de chiffre d’affaires, le taux d’IS baissera moins vite : 28% en dessous de 500 000 € de bénéfices et 31% au-dessus.
➢ Rationalisation des dépenses du CIR en aménageant la déductibilité du « forfait de frais de fonctionnement » : CroissancePlus soutient cette mesure dès lors qu’elle mettra fin à certains abus et qu’elle entraînera une économie sur la dépense publique, sans remettre en cause le CIR qui est un outil indispensable pour les entreprises innovantes.
➢ CroissancePlus s’inquiète des conséquences de la réduction « Mécénat d’entreprise » : pour une petite économie de 100 millions d’euros, ce sont de nombreuses associations, fondations et PME, qui s’investissent au quotidien pour l’intérêt général, qui vont être les premières victimes de cette coupe budgétaire.
Sur l’ensemble de ces points, CroissancePlus alerte les pouvoirs publics sur les conséquences de l’instabilité fiscale. Modifier les règles du jeu déstabilise les perspectives des entreprises en matière d’investissement et altère la confiance des entrepreneurs.

2) Ce texte ne contient pas de véritables mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises.

Et pourtant, ce sont les entreprises qui sont moteurs de la croissance et de la création d’emplois. Les entreprises constituent le premier levier du pouvoir d’achat sur l’ensemble des territoires ! Dès lors, pourquoi ce PLF ne réforme-t-il pas significativement les impôts de production pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et soutenir l’attractivité des territoires ?
En France, les impôts de production représentent 72 milliards d’euros par an, soit 3,2% du PIB français, contre 1,6% en moyenne en Europe et 0,5% en Allemagne. Ces taxes sont injustes car elles sont décorrélées des résultats de l’entreprise : ce différentiel joue directement sur la compétitivité des entreprises françaises. En cas de retournement de conjoncture, les entreprises continuent de les payer. Elles constituent ainsi un frein réel à l’investissement économique en orientant les choix des entrepreneurs et en freinant leurs investissements, leurs recrutements et donc leur croissance.
Retrouvez notre étude et nos propositions basées sur l’expérience des entrepreneurs.

Une première initiative qu’il faudrait élargir :
Les collectivités locales rurales pourront accorder des exonérations d’impôts locaux (CVAE, CFE ou taxe foncière) pour les petits commerces ; cette exonération sera compensée par l’Etat.
CroissancePlus a toujours soutenu qu’il était indispensable de lier impôts de production et dynamisme territorial. Cette mesure permet une expérimentation intéressant mais le
périmètre choisi est trop petit pour mesurer l’impact d’une réforme des impôts de production sur la croissance et l’emploi dans les territoires.

3) Le PLF2020 ne permet pas de baisser la dépense publique.
La dépense publique française représentera en 2020 53,4% du PIB, alors que pour les pays de la zone euro la moyenne est de 47,5%. Si, selon les prévisions du Gouvernement, la dépense publique devrait diminuer en 2020 de 0,4 points de PIB, on constate qu’elle augmentera de près de 25 Mds € (soit +0,7%) par rapport à 2019 !
Cette situation est d‘autant plus préoccupante que le déficit structurel prévu pour 2020 (2,2%PIB) est plus important que celui qui était envisagé dans la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018 (1,6%) ou dans le programme de stabilité transmis en avril dernier à la Commission européenne (2%).

Un tel niveau de dépense publique et de déficit structurel a des conséquences budgétaires,économiques et sociales. C’est en baissant la dépense publique qu’il sera possible de baisser la fiscalité, de permettre aux entreprises d’investir, de vendre (et d’acheter) des biens et services compétitifs, et de créer des emplois.

Profitons d’une période de croissance et de conjoncture favorable pour baisser la dépense publique ! C’est le moment !

Téléchargez le position paper en cliquant ici.

L’urgence d’une réforme fiscale pour l’attractivité des territoires

L’urgence d’une réforme fiscale pour l’attractivité des territoires

CroissancePlus et l’Institut Sapiens ont allié l’expérience de terrain d’entrepreneurs et l’analyse macroéconomique d’experts, pour faire des propositions concrètes destinées à améliorer la compétitivité des entreprises françaises et soutenir l’attractivité des territoires.

 

 

Les taxes de production ont une responsabilité directe dans la perte d’attractivité des territoires et dans le déficit de compétitivité des entreprises françaises. Tous les secteurs sont concernés : l’industrie mais aussi les services.

Ces taxes sont injustes car elles sont décorrélées des résultats de l’entreprise. En cas de retournement de conjoncture, les entreprises continuent de les payer.

Elles constituent ainsi un frein réel à l’investissement économique en orientant les choix des entrepreneurs et en freinant leurs investissements, leurs recrutements et donc leur croissance.

Olivier Babeau, Président fondateur de l’Institut Sapiens : « On ne peut pas se lamenter de la désertification territoriale et maintenir inchangée une absurdité fiscale qui est une cause indéniable de notre dramatique désindustrialisation. Pour un coût raisonnable pour les finances publiques, il est possible de redonner à nos entreprises la compétitivité dont elles ont besoin. C’est toute l’économie territoriale qui en bénéficierait. »

Jean-Baptiste Danet, Président de CroissancePlus : « Nous ne pouvons que nous satisfaire de la prise de conscience collective et récente sur l’impact des taxes de production. Il faut aller plus loin que les récentes propositions du Conseil d’analyse économique. Il y a urgence à réformer les taxes de production et plus particulièrement la CVAE. Il en va de la compétitivité de toutes les entreprises et de l’attractivité de tous les territoiresJe sais que Thibaut Bechetoille, dirigeant d’OZON, qui me succède à partir de juillet continuera à porter nos propositions. »

Retrouvez le communiqué de presse. 

« Réformer pour Réconcilier » : l’ambition de 350 entrepreneurs au service de la croissance et de l’emploi

« Réformer pour Réconcilier » : l’ambition de 350 entrepreneurs au service de la croissance et de l’emploi

Une nouvelle publication de CroissancePlus.

Deux ans après « L’Urgence de la Réforme » et un an après « Le Sens des Réformes », ensemble de propositions à destination du nouvel exécutif pour libérer la croissance des entreprises et favoriser la création d’emplois, CroissancePlus publie « Réformer pour Réconcilier ».

 

 

Si de nombreuses propositions des entrepreneurs de CroissancePlus ont trouvé un écho favorable dans le débat public, cette nouvelle publication insiste sur la nécessité de poursuivre l’élan de réformes engagé depuis deux ans, autour de deux ambitions :

  • Le travail, garant du pouvoir d’achat
  • Les entreprises, garantes de la vitalité des territoires

Formation, valorisation du travail, partage des fruits de la croissance, fiscalité de production, transmission, financement, commande publique : CroissancePlus envisage tous les leviers pour placer l’entreprise au cœur d’un nouveau « pacte », réconciliant les salariés, les entreprises et les territoires.

Ces propositions concrètes, issues de l’expérience des entrepreneurs, donneront aux entreprises les moyens de réussir et de grandir dans un écosystème dynamique.

Jean-Baptiste Danet, Président de CroissancePlus : « Cette publication clôt trois années riches et intenses pendant lesquelles j’ai eu à cœur de représenter les entrepreneurs de CroissancePlus dans le débat public. Je sais que Thibaut Bechetoille, dirigeant d’OZON (solution de cybersécurité tout-en-un conçue pour les PME), qui me succède à partir de juillet continuera à porter haut nos valeurs et notre vision pour poursuivre les réformes indispensables à la réussite de nos entreprises sur l’ensemble du territoire. »

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse en cliquant ici. 

Le METI et CroissancePlus dévoilent 15 propositions  pour dynamiser l’économie européenne

Le METI et CroissancePlus dévoilent 15 propositions pour dynamiser l’économie européenne

Pour une Europe de croissance au service de ses entreprises et de ses territoires.

A l’approche des élections européennes du 26 mai, le METI et CroissancePlus formulent 15 propositions pour dynamiser l’économie européenne et favoriser une croissance de long terme, conciliant objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Le METI et CroissancePlus ont la conviction que la création durable d’emplois, la cohésion économique et sociale des régions et des territoires européens, et la capacité pour l’Europe à rester dans la course industrielle et technologique mondiale reposent largement sur les ETI et les PME de croissance.

Ces 14 millions d’entreprises, qui pèsent aujourd’hui 60 millions de salariés du secteur privé, forment l’ossature industrielle européenne. Elles portent la croissance sur le marché intérieur, et font de l’Europe une puissance exportatrice. Elles incarnent un capitalisme de long terme, fidèle à l’Europe, et soucieux des territoires et des salariés.

Lors de la prochaine mandature, du Parlement comme de la Commission, l’Union européenne doit plus que jamais miser sur le développement de ces entreprises stratégiques. Il en va de la prospérité de l’Europe et de l’avenir du projet européen.

C’est l’objectif de ce document programmatique adressé aux candidats aux élections européennes, aux fonctionnaires de la Commission européenne ainsi qu’aux fédérations professionnelles européennes.

« Pour les dirigeants d’ETI et de PME de croissance françaises, l’Europe n’est pas une idée abstraite, c’est une réalité quotidienne qui permet à nos entreprises de se développer sur un vaste marché et de créer de l’emploi. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que le grand rendez-vous des élections contribue à mettre les enjeux économiques au centre du débat européen. Les décisions des parlementaires européens et des membres de la Commission seront déterminantes pour l’avenir de nos entreprises, mais aussi de tous les citoyens français et européens », déclarent Philippe d’Ornano et Frédéric Coirier, co-présidents du METI.

« Face à une concurrence mondiale exacerbée, il est vital que les autorités favorisent les entreprises, notamment les PME de croissance et ETI – ces champions des territoires, au cœur de notre économie – pour leur donner les moyens de poursuivre leur développement, de garantir leur compétitivité et de contribuer à la prospérité économique de l’Europe », déclare Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus.

 

 

Les 5 piliers des propositions du METI et de CroissancePlus :

  1. Valoriser la contribution des PME de croissance et des ETI à la prospérité économique européenne

La contribution des ETI et PME de croissance à l’économie européenne sera d’autant plus substantielle qu’elle fera l’objet d’une appréhension précise et de mesures ciblées. Le METI et CroissancePlus proposent la création d’une catégorie statistique ETI à l’échelle européenne, telle qu’elle existe en France, pour mieux évaluer la contribution et les problématiques spécifiques de ces entreprises et veiller à la mise en œuvre de mesures économiques pertinentes, préservant des effets de seuil et ne nuisant pas à leur croissance.

  1. Soutenir la conquête internationale des ETI et des PME de croissance

Les ETI et PME de croissance incarnent un potentiel économique considérable tout en promouvant un modèle européen de capitalisme de long terme, respectueux des hommes et de l’environnement. A ce titre, il faut encourager leur développement international : en créant pour elles des conditions de concurrence équitables dans l’économie mondiale, en défendant leurs intérêts aux niveaux communautaire et extraterritorial, en orientant davantage vers elles le nouveau Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques. L’objectif est de permettre l’éclosion de nouveaux champions européens de taille mondiale.

  1. Adapter l’environnement réglementaire, fiscal et financier pour porter la croissance de long terme

Les ETI et PME de croissance ont besoin d’un environnement réglementaire, fiscal et financier sain et stable pour inscrire leur développement sur le long terme. Cela suppose par exemple l’adoption de mesures favorables à la transmission d’entreprises, homogénéisée selon les meilleurs standards européens ; le renforcement de l’union économique, monétaire et bancaire, pour mieux protéger les entreprises de futures crises économiques et leur garantir l’accès à un meilleur crédit ; l’assurance d’un environnement budgétaire et fiscal robuste, autour du Pacte de stabilité et de croissance et du Pacte budgétaire, pour accélérer la convergence fiscale et économique entre états membres, et en particulier l’harmonisation des taxes de production au sein de l’UE.

  1. Favoriser le développement du capital humain en Europe

A l’heure où les ETI et PME de croissance sont confrontées à une pénurie de main d’œuvre qui entrave leur développement et où la concurrence internationale par les coûts est plus forte que jamais, l’Union européenne doit miser sur son capital humain. L’UE doit amplifier le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle au niveau européen, en créant un véritable « Erasmus Pro » et en garantissant la reconnaissance des compétences professionnelles entre Etats membres. Elle doit fluidifier la mobilité des travailleurs et entrepreneurs en consolidant leur libre circulation en Europe. Enfin, elle doit soutenir un modèle entrepreneurial européen qui associe les salariés aux fruits de la croissance et encourage l’esprit entrepreneurial sur le continent.

  1. Placer le numérique et l’innovation de rupture au cœur des projets européens

Défis prioritaires pour le développement des ETI et des PME de croissance, comme pour l’avenir de l’économie européenne dans son ensemble, la révolution numérique et les innovations de rupture doivent être placées au cœur des projets politiques et juridique de l’UE. Cela passe par la création d’un Fonds Stratégique Européen spécifiquement dédié aux innovations de rupture sur le modèle de la « DARPA » américaine ; la mise en place d’un véritable marché unique du numérique garantissant un environnement concurrentiel équilibré pour les entreprises européennes ; et l’encouragement des investissements en R&D et formation dans ces secteurs, notamment en matière de cyber-sécurité et d’intelligence artificielle.

L’Europe : une chance pour la France, ses entreprises et ses salariés

Avec 512 millions d’habitants, l’Union européenne représente près de 7 % de la population mondiale et un PIB de 15 869 milliards d’euros (2018). En établissant un « marché unique » à dimension continentale, l’Union européenne a offert à ses entreprises et à ses salariés un espace d’échanges et de développement sans équivalent dans le monde.

Pour la France, l’UE représente la majeure partie de ses échanges commerciaux : 59 % des exportations et 58 % des importations, ce qui génère environ 3,2 millions d’emplois.

Retrouvez le communiqué de presse en version PDF

 

Contact presse CroissancePlus :

Isabelle d’Halluin Communication : idh@isabelledhalluin.com / +33 (0) 6 03 00 88 48

Propositions des entrepreneurs de CroissancePlus pour relancer l’industrie française

Propositions des entrepreneurs de CroissancePlus pour relancer l’industrie française

Alors que la FrenchFab met un coup de projecteur sur l’industrie française, le Groupe de travail sur l’Industrie, piloté par Laurent VRONSKI, a fait 20 propositions pour :

  • Rendre l’industrie attractive
  • Instaurer une fiscalité qui ne pénalise plus la production
  • Créer un écosystème industriel
  • Favoriser l’innovation et le lancement de nouveaux produits
  • Favoriser le patriotisme industriel
  • Simplifier la réglementation

 

Développer des actions avec les écoles pour donner aux jeunes le goût d’entreprendre et d’innover, simplifier la fiscalité en remplaçant la CVAE par un taux unique d’IS, créer une assurance type « Coface» pour couvrir les risques de lancement d’innovations, adapter l’apprentissage et la formation professionnelle aux besoins des entreprises …

Toutes les mesures proposées répondent de manière pragmatique aux préoccupations quotidiennes de nos entrepreneurs. Elles permettraient de relancer l’industrie française au bénéfice de la croissance et de l’emploi.

> Retrouvez le document complet en version pdf ici !

 

2018_Propositions Industrie CroissancePlus

 

Retrouvez également notre publication : Le Sens des Réformes.

 

réformes des entrepreneurs

Le Sens des Réformes

Le Sens des Réformes

Retrouvez la contribution des entrepreneurs de CroissancePlus à la réflexion sur la modernisation de la France.

Introduction des réformes des entrepreneurs

CroissancePlus a rappelé en publiant ses propositions, « l’Urgence de la réforme », en février 2017, que sa mission est de réfléchir aux voies et moyens d’encourager l’entrepreneuriat et de créer les conditions favorables au développement des entreprises.

Ces propositions partaient du constat que les entreprises doivent réussir, créant ainsi un cercle vertueux de croissance et d’emploi. Les entreprises qui se développent peuvent tenir leur rôle social et partager les fruits de la croissance. Or les conditions de cette réussite sont régulièrement écornées par la multitude de contraintes qui pèsent sur elles.

L’arrivée au pouvoir d’une nouvelle génération, plus ouverte aux expériences diverses du monde du travail crée les conditions d’une meilleure entente entre la société politique et les entreprises, au nom de l’intérêt commun. Les premières réformes menées sont encourageantes, et nous voulons aujourd’hui donner un nouveau signal fort de ce qu’attendent les entrepreneurs.

Nous savons que nos propositions ne seront acceptées qu’à condition d’être efficaces, et également justes.

C’est la raison pour laquelle CroissancePlus milite inlassablement pour de nouveaux équilibres : privilégier le risque à la rente ; dessiner un environnement favorable aux entreprises ; trouver une juste approche pour partager les fruits de la croissance.

Nous aspirons à des règles claires, à une Europe qui protège, à un partage équitable des richesses. Nous voulons réaliser la réconciliation entre entreprises et Français, entre patrons et salariés, pour réformer notre pays et lui insuffler l’élan dont il a besoin pour réussir dans la mondialisation.

Ce document présente la vision que nous portons et les réformes équilibrées que nous appelons de nos vœux. Pour que l’esprit de réforme se traduise en réformes.

Retrouvez le document en pdf en cliquant ici !

 

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