Annoncé aujourd’hui en Conseil des ministres, le projet de loi PACTE introduit plusieurs mesures portées de longue date par CroissancePlus, jusque dans la concertation engagée par le Gouvernement pour la conception de ce texte.

Ainsi, les entrepreneurs de CroissancePlus saluent en particulier la création d’un guichet unique pour la création d’entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire, la suppression de seuils sociaux et fiscaux pénalisants pour la croissance des jeunes pousses, la libération de l’intéressement et de la participation de leurs freins historiques que nous réclamons depuis toujours, ou encore la modernisation des fonds d’épargne-retraite et des contrats d’assurance-vie, indispensable à un meilleur financement des entreprises.

Pour autant, aussi bénéfique soit-elle, la loi PACTE comprend un angle mort de taille : rien ou presque n’est prévu pour les Entreprises de croissance dont font partie les entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), leviers stratégiques de l’économie française qu’il est plus que jamais urgent de soutenir, pour enfin affronter à armes égales nos puissants concurrents mondiaux.

Favoriser leur financement en transformant le PEA et le PEA-PME (nos mesures en PJ), assouplir leur transmission par la profonde modernisation du « pacte Dutreil » aujourd’hui obsolète, et améliorer leur profitabilité, et donc leur efficacité en ajustant les « taxes de production » sur celles de nos voisins (3,2% du PIB en France, contre 1,5% en Italie et 0,5% en Allemagne), demeurent ainsi des nécessités absolues.

En complétant ces mesures par la création d’un « Small-Business-Act » européen et le développement du crédit inter-entreprises, nous permettrons alors aux entreprises de croissance françaises de donner leur pleine mesure dans la compétition mondiale et de créer les emplois de demain dont le pays a besoin !

Pour Jean-Baptiste Danet, Président de CroissancePlus « c’est en facilitant la transmission des entreprises, en leur permettant d’accélérer leur transformation managériale, de couvrir leur besoin de financement et de diminuer les taxes sur la production que nous permettrons à la France d’avoir des entreprises de croissance, compétitives au niveau mondial ».

 

CP CroissancePlus PL Pacte il faut aller plus loin 18 06 2018

 

CroissancePlus les mesures qui doivent être ajoutées à la loi Pacte 18 06 2018