« La baisse des impôts de production est la prochaine étape » a annoncé le Président de la République aux entrepreneurs lors de l’événement « Bpifrance Inno Generation ».

Nous ne pouvons que saluer cette volonté. Il y a urgence à aller vite et loin !

 

En effet, le constat est sévère : les 72 milliards d’impôts de production, soit 3,6% du PIB contre 1,6% en moyenne en Europe et 0,5% en Allemagne au premier rang desquels la C3S, la CVAE et la CFE (24 milliards d’euros au total), sont toxiques pour la compétitivité des entreprises et pour l’attractivité des territoires.

Assises sur le chiffre d’affaires, sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative des biens, avant le moindre euro de profit, ces taxes sont injustes. Décorrélées des résultats de l’entreprise, elles constituent un frein réel aux investissements, à l’exportation, à l’emploi et donc à la croissance des entreprises.
Des solutions existent pour rendre plus vertueuse la fiscalité des entreprises et sa contribution à notre modèle social.

Ainsi, dans l’étude publiée avec l’Institut Sapiens en juillet dernier, nous proposons :

  • Une suppression rapide de la C3S.

Le Conseil d’analyse économique a évalué l’impact négatif de cette taxe sur l’économie française : en supprimant la C3S qui rapporte aujourd’hui 3,8 milliards d’euros à l’Etat, les exportations augmenteraient de 4,2 milliards par an.

  • Une modification de la comptabilisation de la CVAE et de la CFE, et une trajectoire de baisse sur 5 ans

Les entrepreneurs sont conscients qu’on ne peut pas supprimer ces taxes du jour au lendemain. Cependant, il est indispensable qu’elles soient corrélées aux résultats de l’entreprise et non à son chiffre d’affaires. Nous proposons donc de déplacer le paiement de la CVAE et de la CFE après le résultat.

Cela entraînera mécaniquement une augmentation des recettes de l’impôt sur les sociétés et donc compensera la baisse des recettes de l’Etat.
Pour que les collectivités locales ne soient pas lésées par cette mesure, nous proposons que l’Etat flèche une part de l’IS vers ces dernières de manière équitable. En agissant sur la CVAE et sur la CFE, ce sont toutes les entreprises, sur tous les territoires qui retrouveront des marges de croissance et pourront créer de l’emploi.

La France a pu créer près de 950 000 emplois avec une croissance faible en bénéficiant d’une baisse de charges significative avec le CICE.
Preuve que quand des mesures pragmatiques réclamées par les entreprises pour favoriser la compétitivité sont adoptées, les résultats sont là !

Faisons primer une vision stratégique de l’entreprise France, et non une vision strictement comptable et annuelle !
Encourageons l’ambition des collectivités locales pour redynamiser leur territoire !
Faisons confiance aux entrepreneurs qui retrouveront des marges de manœuvre pour grandir, embaucher et associer leurs collaborateurs à la réussite de leur entreprise.

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