flat-tax-karine-lecocqDepuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et les plus values mobilières sont soumis au prélèvement forfaitaire unique – flat tax.

Cette imposition unique de 30 % est composée d’un prélèvement au titre de l’impôt sur les revenus de 12,8 % et de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Les contribuables qui y auront intérêt pourront renoncer chaque année à l’application de la flat tax et opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le  revenu. Attention ! L’option est globale pour l’ensemble des revenus financiers encaissés et des plus-values financières réalisées au cours d’une année. L’imposition à la flat tax s’effectue sur la base d’un revenu brut, sans abattement.

Une exception est toutefois prévue pour les dirigeants de PME qui cèdent l’intégralité de leurs titres à l’occasion de leur départ à la retraite. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ayant été maintenue, l’imposition effective des revenus soumis à la flat tax peut atteindre 33 % ou 34 %.

Pour les rachats de produits afférents aux primes versées entre le 26/09/1997 et le 26/09/2017, le régime fiscal qui s’appliquait est maintenu.

Pour les primes versées sur un contrat existant ou créé à partir du 27/09/2017, c’est désormais la flat tax qui s’applique, sauf au-delà de huit ans, où le taux de 7,5 % est maintenu pour la seule quote-part de produits afférents aux primes ne dépassant pas 150 000 euros par assuré.

 

« Les règles d’imposition des revenus mobiliers et des plus values sur les valeurs mobilières
ont été complètement refondées. »

 

IFI : qu’est-ce qui change ?

L’avis de l’expert, Karine Lecocq ingénieur patrimonial chez Lazard Frères Gestion

Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), applicable aux contribuables disposant au 1er janvier de l’année d’un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieure à 1 300 000 €.

Par rapport à l’ISF, les modifications concernent le périmètre du patrimoine imposable, le passif déductible, la répartition de la base imposable entre usufruitier et nu-propriétaire, les réductions d’impôt et les obligations déclaratives. Les autres règles demeurent inchangées. Sont ainsi maintenus : le barème d’imposition, le plafonnement de l’impôt à 75 % des revenus, l’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale, l’exonération de l’immobilier professionnel, etc.

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