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1er réseau d'entrepreneurs de croissance

engagés pour libérer l'économie et favoriser la croissance des entreprises

Des entrepreneurs force de proposition auprès des pouvoirs publics

Les adhérents de CroissancePlus se regroupent autour d’un objectif commun : faire évoluer le cadre économique, social, culturel et sociétal pour faire de la France la pays le plus favorable au développement des scale-up.

Reconnue des pouvoirs publics et des leaders d’opinion, CroissancePlus œuvre depuis 1997 à la relance de la croissance, et des créations d’emplois.

Nos actions
Nos succès

Nos actions

Depuis sa création, l’association agit comme force de proposition et de lobbying en formulant de nombreuses recommandations auprès des pouvoirs publics et des leaders d’opinions.

Association apartisane, CroissancePlus ne reçoit aucune subvention publique permettant de garantir son indépendance de pensée et d’action.

Nos adhérents, organisés en groupe de travail, sont force de propositions dans cinq domaines clés :

 

Social et emploi :

CroissancePlus milite pour un nouveau type de contrat de travail adapté au plus près des mutations en marche, alors que le numérique rebat les cartes en bouleversant déjà la relation employeur-employé.

En savoir plus sur le groupe de travail Social et Emploi.

 

Economie numérique :

CroissancePlus agit, par des mesures concrètes, afin de rendre les entreprises françaises concurrentielles, notamment vis-à-vis des entreprises américaines. Son objectif : favoriser l’émergence de licornes françaises.

En savoir plus sur le groupe de travail Economie numérique.

 

Fiscalité :

CroissancePlus milite pour :

– une remise à plat globale de la fiscalité pour rendre les entreprises plus compétitives.
– une stabilité fiscale. Car les entreprises françaises ne peuvent pas se développer et créer de la richesse si les règles fiscales évoluent et se contredisent tous les 6 mois.
la suppression des taxes de production
– l’actionnariat salarié.

En savoir plus sur le groupe de travail Fiscalité.

 

Financement :

L’enjeu : rendre l’épargne productive en  mobilisant tous les moyens existants vers un investissement productif qui soutiendrait la croissance des entreprises françaises. Une de nos propositions phare : libérer le crowdfunding et le crowdlending pour que tous les projets des entreprises trouvent un financement.

En savoir plus sur le groupe de travail Financement.

 

International :

CroissancePlus milite pour que les entreprises soient mieux  accompagner à l’international, en simplifiant l’utilisation des VIE, des visas Entrepreneurs et Développeurs afin de faciliter l’envoi de collaborateurs à l’étranger.

En savoir plus sur le groupe de travail International.

Nos succès

2016

– Engagement de transformation du CICE en baisse de charges
– Rencontre avec les équipes de campagne, organisation des « Primaires de l’Economie » et reprise de nombreux thèmes dans les programmes des candidats, dont notamment:
– L’assouplissement du droit du travail et la promotion de l’accord d’entreprise
– La création d’un Small Business Act opérationnel
– La simplification et la réduction de la fiscalité pesant sur le capital, carburant de la croissance
– L’adaptation des règles sociales et fiscales à l’économie numérique

2015

– Neutralisation partielle du dispositif d’information préalable avant cession contenu dans la loi ESS
– Allègement de la fiscalité pesant sur l’actionnariat salarié, et notamment les actions gratuites, dans la Loi Croissance et Activité
– Appui au dispositif Jeune Entreprise Innovante

2014

– Retrait du projet gouvernemental d’assujettissement des dividendes de SA et SAS aux charges sociales
– Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2015
– Mise en place d’un régime fiscal incitatif pour les corporate venture
– Projet de loi de Finances Rectificatives pour 2014

 2013

– Annonce d’un « Choc de simplification » pour les entreprises par le Président de la République : sortie du « Plan Oxygène » de CroissancePlus – Juin 2013
– Annonces des Assises de l’entrepreneuriat : plus-values de cession, épargne stérile/fertile, PEA PME – Mai 2013
– Reprise des propositions de CroissancePlus dans le Rapport Berger-Lefebvre (proposition II – 3)
– Annonce d’un « Choc de simplification » pour les entreprises par le Président de la République
– Publication du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

2012

– Création de la Banque Publique d’Investissement – Décembre 2012
– Annonce du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » à destination des entreprises – Novembre 2012
– Annonce d’un « Small Business Act » dans le cadre du « Pacte pour la Compétitivité de l’industrie française » de Louis Gallois – Novembre 2012
– Prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 du crédit d’impôt dit « Madelin »
– Préservation du statut de la jeune entreprise innovante qui est porteur d’innovation
– Maintien du Crédit d’Impôt Recherche et du remboursement immédiat des créances du CIR au profit des PME. Néanmoins, il faut noter des aménagements du CIR : réduction du montant des dépenses de fonctionnement retenues dans l’assiette des dépenses éligibles au crédit d’impôt et l’encadrement de l’intervention des intermédiaires.
Maintien de l’avantage Madelin qui ouvre le droit à une réduction sur l’impôt sur le revenu aux particuliers en souscrivant au capital de PME non cotées
– Maintien du dispositif ISF-PME
– Reprise de la TVA sociale dans le débat public
– Reprise de la proposition de création d’un crédit d’impôt innovation dans le débat parlementaire.
– Annonce le 16 novembre 2012 du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » à destination des entreprises
– Création d’une Bourse des PME et d’un PEA-PME pour encourager les Français à investir dans les entreprises nouvellement cotées, via des actions et des obligations, en leur accordant un avantage fiscal. (proposition II – 3)
– Création de la Banque Publique d’Investissement
– Mise en place d’un Crédit d’Impôt Compétitivité.
– Annonce d’un « Small Business Act » dans le cadre du Pacte de Compétitivité.
– L’allègement du régime de taxation des plus-values de cession prévu dans le Projet de Loi de Finances pour 2013.
– Promotion du savoir-faire industriel français.

2011

– Mise en œuvre d’un mécanisme de dates communes d’entrée en vigueur des textes réglementaires concernant les entreprises : 1er octobre 2011
– Extension de la mission du médiateur des relations inter-entreprises, industriels & de la sous-traitance aux achats publics
– Délais de paiement : Lettre ouverte dans Le Monde (décembre 2011)

2010

– Maintien et pérennité du CIR, lettre ouverte dans Le Figaro (octobre 2010).
– Programme des investissements d’avenir.
– Participation des salariés : BSPCE : création des BSPCE et élargissement progressif aux entreprises françaises créées depuis moins de 7 ans, puis de moins de 15 ans. Stock-options : amélioration ou protection constante des dispositifs existants. Leitmotiv de CroissancePlus : « sauvons les SO ! ».
– Renforcement de l’obligation pour les FCPI d’investir dans les entreprises non cotées.
– Régime de reports d’imposition des plus-values réinvesties dans des PME nouvelles.
– Contrats d’assurance-vie investis en actions (contrats DSK).

2009

– Création du médiateur du crédit inter-entreprises et de la sous-traitance
– Remboursement immédiat du CIR.

2008

– Réduction des délais de paiements à 60 jours et 45 jours fin de mois.
– Création de la rupture conventionnelle.

2007

– Fiscalité : possibilité de déduction de l’ISF des sommes investies dans les PME (proposition C+ reprise par N Sarkozy)
– Dénonciation des Golden Parachutes.

2006

Simplification des dispositifs de participation des salariés.

2005

Soutien et contribution de CroissancePlus en vue de l’adoption du bouclier fiscal et d’un nouveau dispositif d’émissions des actions gratuites.

2004

– Contribution au statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI).
– Contribution à l’accord sur l’assurance-vie avec les Fédérations d’Assurances : engagement d’investir 6 Md€ sur 3 ans dans les entreprises cotées ou non cotées ou fonds de fonds (2007 : 18,4 Milliards € versés, soit 1,45 %des objectifs sur les 2% annoncés) + nécessité de contrôle.

2003

Loi sur «l’initiative économique » (Dutreil) : reprise de nombreuses propositions du Livre blanc (augmentation de la réduction d’impôt pour investissement direct dans une société non cotée, augmentation du plafond de déduction des pertes, report des charges sociales, droit à essaimage pour création d’entreprise, statut spécifique pour les business angels (SUIR), maintien des droits au chômage pour les entrepreneurs qui y avaient déjà droit…).