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Participation et intéressement : deux outils de réconciliation au cœur de l’entreprise

La participation et l’intéressement qui réunissent l’ensemble des collaborateurs autour du projet entrepreneurial sont deux outils essentiels de réconciliation sociale. Cependant, ce système vertueux est freiné par une fiscalité excessive.

La formule de la participation, établie au lendemain de la seconde guerre mondiale, n’est plus adaptée aux réalités économiques actuelles et mérite d’être repensée. Les activités à forte masse salariale et à faible fonds propres, comme celles de services, sont mécaniquement fortement pénalisées.

Mais le principal frein au développement de cet outil de partage est l’explosion du forfait social autrement dit la taxation de la participation. Créé de « manière exceptionnelle » en 2009 à un taux de 2% afin de compenser les pertes fiscales liées à la crise, il atteint aujourd’hui 20%, grevant ainsi les capacités de redistribution des entreprises et le pouvoir d’achat des salariés.

CroissancePlus propose donc de ramener le forfait social à 10%, et d’en élargir l’assiette en incitant les entreprises de moins de 50 salariés à mettre en place de la participation. Pour cela, il est nécessaire de plafonner la Réserve Spéciale de Participation à une portion raisonnable du résultat de l’entreprise, pour ne pas qu’une telle mesure mette en danger les PME.

Les entreprises doivent faire un nouveau pas en faveur du partage des fruits de la croissance, mais l’Etat et la Sécurité Sociale doivent également tenir compte de cet effort. L’endettement structurel de notre système social ne peut justifier de taxer de façon anarchique et illogique un des dispositifs les plus vertueux de notre économie.

Pour Jean-Baptiste Danet, Président de CroissancePlus « Pour développer le partage de fruits de la croissance dans toutes les entreprises, il est urgent de moderniser les modalités de calculs et notre fiscalité en lui redonnant du sens ».

Contact presse : Isabelle d’Halluin Communication 06 03 00 88 48 / idhalluinpresse@gmail.com

 

CP CroissancePlus Participation et intéressement 07 12 2017-1-1

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