Menu

1er réseau d'entrepreneurs de croissance

engagés pour libérer l'économie et favoriser la croissance des entreprises

Les 10 propositions de CroissancePlus pour encadrer l’économie collaborative et favoriser l’entrepreneuriat

CroissancePlus et ses entrepreneurs proposent 10 mesures pour encadrer l’économie collaborative et favoriser l’entrepreneuriat

économie-collaborative

L’ économie collaborative a déjà bouleversé plusieurs secteurs économiques. Plus qu’une activité à part, c’est une véritable révolution de notre économie mais aussi de nos modes de travail qui s’opère.

Les entrepreneurs de CroissancePlus sont convaincus que l’essor de l’ économie collaborative est un formidable levier de croissance et de création d’emplois et font donc 10 propositions pour encourager son développement.

Installer les autoentrepreneurs aux côtés des collaborateurs de l’entreprise

1 – Supprimer le risque de requalification en CDI en introduisant une présomption irréfragable de travail indépendant.

2 – Rééquilibrer les relations entre l’autoentrepreneur et son donneur d’ordre

3 – Renforcer la protection sociale et la portabilité des droits de l’autoentrepreneur, en fonction de son degré de dépendance économique

4 – Abroger les contraintes réglementaires de la loi Pinel qui rendent dissuasif le régime de l’autoentrepreneur

5 – Augmenter les plafonds actuels de chiffre d’affaires

Aménager la fiscalité de manière équilibrée pour favoriser le développement de l’ économie collaborative

Pour que ces nouveaux business s’intègrent au système fiscal français, il est nécessaire de :

6 – Assujettir les revenus de l’ économie collaborative au prélèvement forfaitaire libératoire.

7 – Distinguer de manière pragmatique les revenus professionnels et non professionnels avec un seuil de tolérance de 5 000 euros par foyer fiscal.

Créer un instrument de financement dédié à l’économie collaborative

8 – Créer un Compte Epargne Entrepreneurs, harmonisant les incitations fiscales visant à orienter l’épargne des particuliers vers les PME et favorisant le développement du financement participatif.

9 – Rendre éligibles au Compte Epargne Entrepreneurs tous les investissements de l’ économie collaborative.

10 – Dédier des ressources massives à des fonds de financement de l’innovation

Vous pouvez consulter en détail nos propositions

COMMUNIQUES DE PRESSE

 Les 10 propositions de croissancePlus   

CP-2

Plus d’ambition pour l’économie collaborative       

CP1

MEDIAS

Capture 26/01/2016

« Economie collaborative : sortir des contraintes réglementaires traditionnelles »

Voir la tribune de Stanislas de Bentzmann 

EN SAVOIR PLUS