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Edito : le RDV manqué pour réformer le droit du travail

La reculade du gouvernement le montre bien, nous sommes en train de perdre une occasion historique de s’attaquer à un code du travail obsolète et injuste. Tout d’abord, le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales et des mesures pour accroître le pouvoir de décision des employeurs dans les PME semble acquis. Deux des principaux intérêts de la réforme disparaissent.

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Par ailleurs, la modulation du temps de travail sur 3 ans relèvera des branches, et non pas de l’entreprise. En pratique, ce sujet sera très difficile à négocier dans les branches. L’agilité est attendue au niveau de l’entreprise mais la loi rate le rendez-vous.

Les branches pourront aussi conclure des « accords-types » directement applicables dans les entreprises. Elles gardent un rôle central pour réguler la concurrence entre les entreprises via la définition d’un « socle social » applicable à tous les salariés sur les salaires, les qualifications, les complémentaires santé, la durée minimale des contrats à temps partiel, etc.

Et il ne faut pas oublier les faiblesses du projet initial. En matière de forfait jours, par exemple, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas de rendre réellement flexible le temps de travail au sein des entreprises.

La plupart de nos partenaires européens ont réussi ces réformes difficiles : l’Allemagne avec les réformes Schroeder-Hartz, Matteo Renzi avec le Jobs Act à l’Italienne, l’Espagne de Mariano Rajoy, la flexi-sécurité danoise… En France, on revit inlassablement le même film du CIP, du CPE, de la TVA sociale, etc. : les réformes se fracassent sur la préparation de l’échéance électorale suivante.

Ce qui est catastrophique aujourd’hui, c’est que les principaux retraits ont eu lieu avant même la présentation du texte en Conseil des ministres, ce qui laisse au Parlement le soin de le détricoter encore plus quand il l’examinera.

Pourtant, tout le monde reconnaît aujourd’hui qu’il faut avant tout donner de l’agilité au marché du travail pour résorber le chômage. Arrêtons de confondre défense de l’emploi avec défense du code du travail, et proposons une vision positive et collaborative. La croissance des entreprises ne passe pas par l’opposition entre salariés et employeurs, mais par la construction d’un projet commun, porteur de sens et de richesses pour l’ensemble de l’entreprise.