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1er réseau d'entrepreneurs de croissance

engagés pour libérer l'économie et favoriser la croissance des entreprises

Plus d’ambition pour l’économie collaborative

Alors que le rapport de Pascal Terrasse sur l’ économie collaborative était très attendu par l’ensemble des parties prenantes, force est de constater que ses 19 propositions manquent cruellement d’ambition.

Ce rapport manque de souffle alors qu’il existe en ce moment une extraordinaire envie d’entreprendre, que de nombreuses start-up se créent, et que les modes de consommation collaboratifs sont plébiscités.

Si certaines propositions sont intéressantes, notamment la volonté de créer un embryon de statut du travailleur de la nouvelle économie – portabilité des droits formation dans le cadre du compte personnel d’activité ou convergence des régimes de protection sociale entre l’indépendant et le salarié – le rapport élude soigneusement l’adaptation du droit du travail aux nouvelles formes d’activité issues de l’économie collaborative.  

Sous prétexte de fixer des règles du jeu entre l’économie traditionnelle et la nouvelle économie, ce rapport cherche surtout à étendre la mainmise réglementaire sur la nouvelle économie.

Il ne règle pourtant rien sur le dossier taxis-VTC !

Par exemple, ce n’est pas en créant un nouvel observatoire de l’économie collaborative, alors qu’il existe déjà un observatoire de l’ubérisation, que notre pays croule sous les agences et organismes consultatifs de toutes sortes qu’on pourra mieux comprendre la révolution numérique actuelle.

 CroissancePlus propose trois grandes réformes :

–       Un statut simplifié et renforcé des autoentrepreneurs, qui leur donne toute leur place au sein de l’écosystème de l’entreprise. Il faut par exemple supprimer le risque de requalification du statut de l’autoentrepreneur en contrat de travail afin de les sécuriser, ainsi que leurs donneurs d’ordre. En contrepartie, leurs relations seraient juridiquement rééquilibrées.

–       Une fiscalité aménagée de manière équilibrée pour favoriser le développement de cette nouvelle forme d’échanges, via une franchise fiscale permettant de mieux distinguer revenus professionnels et revenus non-professionnels. Pour régler la question du recouvrement de l’impôt, CroissancePlus propose d’assujettir les revenus de l’économie collaborative au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dans le respect des plafonds retenus pour le régime de l’Auto-entreprise, qui évite au travailleur de tenir une comptabilité complexe, tout en permettant la déclaration automatique des revenus.

–       Un instrument de financement incitatif pour ceux qui veulent se lancer : le compte-épargne entrepreneur, qui permettrait de rassembler et d’harmoniser tous les dispositifs qui défiscalisent le risque pour le financement des TPE-PME et des entreprises innovantes.

Pour Stanislas de Bentzmann, Président de CroissancePlus : « Il faut arrêter de multiplier les diagnostics creux pour maintenant passer à l’action et rendre possible l’éclosion d’un nouveau modèle de croissance. Il faut donc profiter des perspectives fournies par l’économie numérique pour comprendre ce qui ne va pas dans notre pays, déverrouiller enfin l’ensemble de notre économie pour faire converger les modèles ».

Voir Communiqué de Presse ( Version PDF )

Vous pouvez consulter en détail nos propositions.

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