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Régime fiscal et social des actions gratuites

Pour le régime fiscal et social, un amendement adopté la semaine dernière par la commission des finances de l’Assemblée nationale revient en grande partie sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites (AGA) par la loi Macron du 6 août 2015.

La commission des finances proposait en effet de fiscaliser le gain d’acquisition de l’action gratuite dans la catégorie des salaires (et donc au barème progressif de l’IR) et non dans celle des plus-values mobilières. En étant rétroactif, l’amendement annulait purement et simplement le bénéfice de la loi Macron un an seulement après son adoption.

CroissancePlus et ses entrepreneurs demande au gouvernement de tenir bon face à sa majorité sur le régime fiscal et social des actions gratuites.

Découvrez les deux communiqués de presse de CroissancePlus sur le sujet :

Durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites : CroissancePlus demande au Gouvernement une seconde délibération

CroissancePlus demande au Gouvernement de tenir bon face à sa majorité sur le régime fiscal et social des actions gratuites.