Le président de CroissancePlus, Jean-Baptiste Danet, invite à suivre les exemples allemands et italiens pour soutenir l’emploi.

Le gouvernement a tort, dites-vous, de ne pas s’attaquer à la transmission des PME.

Sur l’essentiel, nous partageons les grandes lignes du projet de loi Pacte (croissance des entreprises). Mais il ne s’attaque pas aux droits de transmission, spécificité française. 70 DOO entreprises seront à transmettre dans les dix ans. En Allemagne, 55 % des PME et Eli (entreprises de taille intermédiaire) sont transmises. Ce pourcentage monte à 73 % en Italie contre 17 % en France. En ne facilitant pas la transmission, on fragilise l’emploi, les territoires et on accentue la désindustrialisation.

Pourquoi la règlementation actuelle fait-elle peser une menace sur l’emploi ?

Prenez une entreprise valorisée 150 millions d’euros. Si vous la transmettez, vous allez payer entre 15 et 25 millions d’euros. Ou trouver cet argent ? En augmentant les dividendes et en appauvrissant l’entreprise ou en faisant le choix de vendre. Nous avons évalué que cette taxation représente 4 DOO emplois ou des investissements industriels différés.

Mais la transmission d’entreprise fait déjà l’objet d’une exonération de 75 %. Ce serait un nouveau cadeau fiscal pour les plus aisés.

En portant cette exonération à 90 %, cela représenterait un manque à gagner pour l’État de 100 à 110 millions pour l’État. Mais ce qu’il faut voir, c’est la possibilité de conforter le tissu industriel français. La France a créé l’an dernier 4 500 emplois dans l’industrie contre 250 DOO pour l’Allemagne.