Responsabilité pénale : les chefs d’entreprise seront-ils les boucs émissaires de la crise sanitaire ?

Responsabilité pénale : les chefs d’entreprise seront-ils les boucs émissaires de la crise sanitaire ?

Depuis le début de la crise sanitaire, les chefs d’entreprise vivent dans une crainte permanente, celle de voir leurs employés contaminés par le coronavirus sur leur lieu de travail, et celle de faire faillite, faute d’activité. A cette préoccupation quotidienne s’ajoute une menace judiciaire, celle de voir leur responsabilité pénale engagée malgré toutes les précautions mises en œuvre.

 

Pour répondre à ces menaces judiciaires qui semblent illimitées et incontrôlables au regard du risque épidémique, le rapporteur sénatorial Philippe Bas a proposé d’adapter la législation au contexte inédit que nous traversons. Selon l’amendement adopté, nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée pendant l’état d’urgence sanitaire pour des contaminations par le coronavirus, sauf en cas d’intention délibérée, imprudence ou négligence.

CroissancePlus salue cette disposition, qui n’exonère pas les chefs d’entreprise de leur responsabilité pénale en cas de faute intentionnelle ou de négligence mais offre une solution d’équilibre, en protégeant tous ceux qui se plieront aux mesures de prudence et de sécurité qui s’imposent.

Cependant, le Gouvernement a décidé d’aller à l’encontre de cette mesure de bon sens, en proposant la suppression de cette disposition. Son amendement a heureusement été rejeté à l’unanimité par le Sénat (327 voix contre et 0 pour).

Alors que cette mesure doit encore faire l’objet d’un compromis avec l’Assemblée nationale, les entrepreneurs de CroissancePlus appellent à une clarification du cadre législatif. Les fiches et guides pratiques ne suffiront pas : le risque de condamnation pénale ne doit pas peser sur les chefs d’entreprise qui auront mis en œuvre toutes les mesures de prudence et de sécurité pour éviter la propagation du Covid-19 au sein de leur entreprise.

Le Covid-19 est une maladie virale, qui peut se transmettre au cours de chaque activité sociale : en entreprise, mais également demain à l’école, dans les magasins et dans tous les lieux où plusieurs personnes se retrouveront. Se protéger collectivement en respectant des règles sanitaires strictes sous le regard vigilant de la puissance publique est une nécessité. Imputer la responsabilité de la diffusion de la maladie aux structures sociales et économiques qui font de leur mieux pour continuer à vivre sous la contrainte est à l’inverse une injustice.

Association d’entrepreneurs engagés, CroissancePlus souhaite contribuer à une reprise de l’activité économique raisonnée et responsable qui garantisse la sécurité sanitaire et économique de tous.

Téléchargez le communiqué de presse.

Responsabilité pénale : les chefs d’entreprise seront-ils les boucs émissaires de la crise sanitaire ?

CroissancePlus : la force d’un réseau d’entrepreneurs pour traverser la crise !

Dans le contexte de la crise actuelle, la force d’un réseau d’entrepreneurs prend plus que jamais toute sa dimension. CroissancePlus a ainsi déployé une plateforme d’accompagnement des entrepreneurs (1), un podcast de partage de bonnes pratiques (2) et la multiplicité des profils du réseau a permis l’émergence de synergies entre entrepreneurs engagés (3).

 

1. CroissancePlus a mis en place une plateforme d’accompagnement des entrepreneurs, créée avec le soutien de ses partenaires.

Lieu d’échange de bonnes pratiques, les entrepreneurs y trouvent :

  • Des informations en temps réel sur les mesures mises en place par l’Etat,
  • Un « Rendez-vous quotidien » avec un expert sur une thématique précise : chômage partiel, télétravail, trésorerie, formation des collaborateurs, délais de paiement….

2. CroissancePlus a lancé le podcast : « un entrepreneur, une solution ».

Chaque jour un entrepreneur partage son expérience et ses bonnes pratiques, mais aussi son engagement dans cette période inédite. Quelques exemples :

Tanguy Desandre / Ma place en crèche / « Toute l’équipe de « Ma place en crèche » s’est mobilisée pour accompagner les parents qui ont des enfants petits à la maison pendant cette période de confinement avec notamment des fiches ateliers « la crèche à la maison » pour les occuper.»

Thierry Delahaye / MyConnecting / Pourquoi dans le contexte actuel est-il indispensable de développer ses compétences ? Quels outils proposer à ses salariés ? Quel accompagnement mettre en place ? 

Guillaume Richard / Oui Care / Et si le confinement était aussi une opportunité pour se former et être plus performant ? « Le Groupe Oui Care met à disposition de ses salariés des modules d’e-learning qui les rendront plus compétents et plus performants à l’issue de cette période. »

Edouard Dumas / Compagnie Dumas / La Compagnie Dumas met à disposition son unité de production pour fabriquer de 1500 à 2000 masques par jour, pour le personnel soignant, le personnel des EHPAD et pour le personnel des commerces étant restés ouverts. 

Areeba Rehman / MyBoxMan / « Nous offrons aux seniors la gratuité de la livraison à domicile pendant la durée du confinement. »

Laurent Vronski / Ervor / Comment Laurent Vronski a réussi à maintenir une cellule de production au sein d’Ervor, fabricant français de compresseurs d’air.

Evelyne Platnic-Cohen / Booster Academy & The Artist Academy / Peut-on maintenir une activité de prospection commerciale pendant la crise ?

François Bergerault / L’Atelier des Chefs / François Bergerault nous parle de la mise à disposition gracieuse de la plateforme de formation en ligne aux CFA pour les apprentis cuisine et pâtissier.

Henry Bouchet / Xelya / Henry Bouchet nous parle de la mise en place du télétravail au sein de son entreprise avec des exemples très concrets pour maintenir le lien entre les collaborateurs.

A retrouver en cliquant ici.

3. CroissancePlus réunit #LesEntrepreneursEngagés

Nombreux sont les entrepreneurs qui s’engagent auprès de ceux qui sont en première ligne pour traverser cette crise.

Parce que CroissancePlus réunit des entrepreneurs engagés, des synergies se sont naturellement créées au sein du réseau : hébergement et transport du personnel soignant, production de gel hydroalcoolique, de masques, de pièces pour les respirateurs, fourniture de blouses… Souvent discrètes, ces initiatives montrent une fois encore l’agilité, la réactivité et l’efficacité des entrepreneurs.

Quelques exemples :

Ervor : mise à disposition de monteurs pour assembler des respirateurs.

4 Roues sous un Parapluie : une flotte de 40 Citroën 2CV transporte le personnel soignant et du matériel médical.

Helzear : mise à disposition de chambres d’hôtel pour le personnel soignant.

La Compagnie Dumas : fabrication de 1500 à 2000 masques par jour, pour le personnel soignant, le personnel des EHPAD et pour le personnel des commerces restés ouverts.

Paris Inn Group : mise à disposition de 40 000 chambres d’hôtel pour le personnel soignant.

Amabilis : création d’une plateforme logeonsnossoignants.com qui recense les logements pour le personnel soignant.

Ma place en crèche : lancement du site majournee.maplaceencreche.com pour s’occuper au mieux des tout petits pendant cette période de confinement.

MyBoxMan : offre à tous les seniors la gratuité de la livraison à domicile pendant la durée du confinement.

Des Bras en Plus : livraison de masques et équipements au personnel soignant et de secours.

 

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse en cliquant ici.

Responsabilité pénale : les chefs d’entreprise seront-ils les boucs émissaires de la crise sanitaire ?

Les entrepreneurs de CroissancePlus, en responsabilité et en solidarité pour traverser cette crise.

Face à une crise sanitaire sans précédent, le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour limiter la propagation de l’épidémie.

 

Nous appliquerons évidemment toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé de nos collaborateurs et de leurs familles.

Cette crise sanitaire a des conséquences économiques catastrophiques et inédites sur l’ensemble du tissu entrepreneurial. Entrepreneurs responsables, nous devons penser à sauver nos entreprises pour maintenir les emplois de nos collaborateurs et préserver la vitalité de nos territoires qui seront les premiers touchés par cette crise.

Au nom de la solidarité nationale, pouvoirs publics, URSSAF, investisseurs, banques, assurances doivent accompagner les entreprises durant cette période.

Ces derniers jours, le Gouvernement avait annoncé une série de mesures d’accompagnement pour les entreprises en difficulté. Hier soir, le Président de la République a confirmé que tout serait mis en œuvre pour éviter les faillites et garantir l’emploi.

  • Des reports de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Des remises d’impôts directs au cas par cas
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, et mieux indemnisé
  • Un soutien de l’État et de la banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

CroissancePlus encourage ses adhérents à recourir autant que possible au télétravail. De nombreux entrepreneurs ont déjà mis en place ce mode de travail pour leurs collaborateurs. Néanmoins, pour ceux dont l’activité ne permet pas de recourir au télétravail – événementiel, services à la personne, hôtellerie, industrie … – et pour les salariés qui devront s’occuper de leurs enfants privés d’école, il est indispensable de trouver des solutions à la hauteur de la situation.

Thibaut Bechetoille, Président de CroissancePlus : « Nous saluons l’équilibre du message du Président de la République ainsi que les mesures pour soutenir l’économie. Nous demandons l’application immédiate de toutes les mesures annoncées ! Elles doivent l’être sans délai et sans complexité administrative, pour que les entreprises puissent s’adapter, éviter les faillites et garantir le maintien des emplois. Pour autant, de nombreuses modalités restent encore à définir et mettre en place, notamment concernant la prise en charge du chômage partiel et les difficultés exacerbées des entreprises de certains secteurs comme l’événementiel, les services à la personne, l’hôtellerie, l’industrie…CroissancePlus est plus que jamais mobilisée pour porter les difficultés des entrepreneurs auprès des pouvoirs publics. »

Les entrepreneurs ont d’inépuisables sources d’agilité, de créativité, d’optimisme, de pugnacité. Ils sauront traverser cette crise en responsabilité pour proposer de nouveaux modèles économiques.

Téléchargez le communiqué de presse.

 

Responsabilité pénale : les chefs d’entreprise seront-ils les boucs émissaires de la crise sanitaire ?

La réforme des retraites ne peut pas faire l’objet d’un chèque en blanc !

Les entrepreneurs de CroissancePlus regrettent que la mascarade de débat parlementaire à laquelle nous assistons depuis plusieurs semaines et l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution privent les Français de toute lisibilité sur les mesures proposées pour réformer le régime des retraites.

 

Nous avons toujours soutenu le principe et l’esprit d’une réforme qui prendrait en compte la diversité des parcours professionnels et des mutations du travail, et qui répondrait à l’impératif de simplicité et d’équité.

Sur un sujet aussi majeur pour l’avenir de notre modèle social, le débat au Parlement devait être l’occasion de clarifier le contenu du projet de loi, ses modalités et répondre aux inquiétudes des français.

Malheureusement, à ce jour, l’absence de débat et d’éléments de réponse sur de nombreux points du projet conduisent à nous interroger sur le respect de la philosophie initiale de la réforme. En effet, nombreuses sont les questions qui restent en suspens.

Selon Thibaut Bechetoille, Président de CroissancePlus : « Les entrepreneurs de CroissancePlus sont extrêmement inquiets sur le sujet du financement de la réforme. Nous ne pouvons cautionner l’approbation d’une réforme sans que son financement soit assuré. Aucun projet en entreprise ne pourrait être engagé sans que le budget soit connu et réponde aux objectifs financiers de l’entreprise. Il serait incompréhensible que l’équilibre budgétaire du nouveau système soit assuré par l’augmentation des cotisations qui renchérirait le coût du travail, alors même que celui-ci est déjà le plus élevé des pays de l’OCDE. Ce serait une catastrophe pour l’emploi. »

Rappelons que les retraites représentent 320 milliards d’euros de dépenses annuelles, soit 14% du PIB. La question du financement et du coût de la réforme est donc centrale. Elle n’est pourtant pas traitée dans le projet de loi.

D’autres questions restent par ailleurs sans réponse, notamment :

  • Quelles mesures pour encourager l’employabilité des seniors ?
  • Comment la pénibilité sera-t-elle prise en compte ?
  • Quelle sera la valeur du point et quelles seront les modalités de son évolution ?

Sans débat précis et clair, sans attendre les conclusions de la conférence de financement, et alors même que le niveau des dépenses publiques est alarmant, les entrepreneurs de CroissancePlus déplorent que la réforme des retraites fasse l’objet d’un chèque en blanc !

Téléchargez le communiqué de presse.

Ouverture des candidatures au prix les « Victoires de la Croissance » 2020 !

Ouverture des candidatures au prix les « Victoires de la Croissance » 2020 !

Après avoir récompensé l’entreprise 2CRSI Scale-Up 2019, CroissancePlus, KPMG France, BNP Paribas et Le Figaro, lancent la 5e édition du prix les « Victoires de la Croissance » – Scale-Up Awards. Les Victoires de la Croissance s’adressent à des entreprises de tous secteurs qui ont confirmé leur business model et qui, grâce à l’innovation notamment, ont connu, sur les dernières années, une forte accélération de leur activité (passage en mode « scale-up »).

 

En raison de la situation actuelle, le dépôt des candidatures au prix des Victoires de la Croissance n’est plus possible. 

Plusieurs critères seront retenus pour désigner les lauréats :

  • Être une société française indépendante (l’entreprise ne peut être filiale d’un groupe ou détenue de manière majoritaire par une entité tierce)
  • Avoir un chiffre d’affaires supérieur à 10M€ sur le dernier exercice clos
  • Avoir une croissance annuelle moyenne de +10% du chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices clos
  • Avoir une croissance continue des effectifs sur les trois derniers exercices clos
  • Avoir des capitaux propres positifs sur les trois derniers exercices clos.

Un jury d’experts sélectionnera cinq finalistes qui seront invités à venir pitcher lors de la cérémonie de remise des prix le 30 juin prochain !

Les membres du jury de l’édition 2020 des « Victoires de la Croissance » sont :

  • Thibaut Bechetoille, Président de CroissancePlus
  • François Bloch, Directeur général de KPMG France
  • Alain Breffeil, Directeur de la clientèle Entreprises de la banque de détail BNP Paribas France
  • Bruno Jacquot, Rédacteur en chef au Figaro Économie
  • Alain Wilmouth, Co-fondateur de 2CRSI et lauréat des Victoires de la Croissance 2019
  • Angélique Eriksen, Fondatrice d’Egg Event
  • Anne-Charlotte Fredenucci, Présidente du Groupe Ametra
  • Delphine Inesta, Directrice Générale d’Arcole Industries

Le dépôt des candidatures est possible jusqu’au 27 avril.

Pour Le Figaro, cet engagement dans les « Victoires de la Croissance » s’inscrit dans le suivi de l’actualité entrepreneuriale à la fois dans Le Figaro économie et ses suppléments tels que Le Figaro Entrepreneurs. Il s’agit à fois de témoigner du dynamisme et des bonnes pratiques des PME et ETI.

 « Depuis 20 ans les entrepreneurs de CroissancePlus se mobilisent pour favoriser un écosystème propice à l’audace et à la croissance des entreprises. Avec les Victoires de la Croissance en partenariat avec KPMG, BNP Paribas et le Figaro, nous souhaitons valoriser la croissance de nos pépites entrepreneuriales et accompagner leur changement d’échelle pour faire de la France un pays de scale-up ».Thibaut Bechetoille, président de CroissancePlus.

« BNP Paribas se réjouit de s’associer pour la deuxième fois aux Victoires de la Croissance, le prix qui célèbre ces entreprises françaises qui excellent dans l’hyper-croissance, grâce à leur innovation technologique et leur essor à l’international. Quel que soit leur statut (start-up, PME, ETI), elles méritent d’être honorées comme des modèles par leur contribution à la croissance du PIB et à la création d’emplois dans notre pays. Ce partenariat trouve tout son sens par rapport à notre engagement d’accompagner les entreprises dans tous leurs projets de transformation et de soutenir leur développement ». Alain Breffeil, directeur de la clientèle Entreprises de la banque de détail de BNP Paribas en France.

 « Nos entreprises ont besoin de modèles d’hypercroissance inspirants pour grandir. Nous devons absolument encourager ces profils et les valoriser auprès de l’écosystème entrepreneurial français et international. Les Victoires de la croissance valorisent, les dirigeants ayant une vraie vision à long terme de leur croissance et des facteurs clefs de succès nécessaires au développement de l’entreprise ». François Bloch, Directeur général de KPMG France. 

Téléchargez le communiqué de presse.

Retrouvez le dossier du Figaro Entrepreneurs sur l’hypercroissance.

“Coup d’envoi pour les Victoires de la Croissance 2020” – Le Figaro Economie 

“2CRSI élue Scale-Up 2019 par les entrepreneurs de croissance” – CroissancePlus

Responsabilité pénale : les chefs d’entreprise seront-ils les boucs émissaires de la crise sanitaire ?

Félicitations aux membres de CroissancePlus, lauréats du French Tech 120 !

CroissancePlus, le premier réseau français des entrepreneurs de croissance, est fier de voir figurer 3 de ses membres parmi les 120 start-up françaises en hypercroissance sélectionnées :

 

Cette promotion du FrenchTech120 compte également 18 candidats et finalistes des « Victoires de la Croissance », le prix créé par CroissancePlus en partenariat avec KPMG, BNP Paribas et le Figaro et qui récompense chaque année les entreprises en hypercroissance.

CroissancePlus salue l’ambition du Gouvernement visant à accompagner les entreprises innovantes et technologiques et ainsi à faire de la France un pays de licornes à la hauteur de la capacité d’innovation du pays.

Les « Victoires de la Croissance » portent la même ambition !  Les candidatures pour la nouvelle édition seront ouvertes à compter du 3 février 2020 pour mettre en lumière l’entreprise qui a réalisé la plus belle croissance !

Téléchargez le communiqué de presse.