Les entrepreneurs de CroissancePlus saluent les mesures d’urgences proposées par le Gouvernement dans le Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2020 présenté ce jour.

 

Ils se félicitent notamment du dispositif de réassurance des assureurs crédits proposé afin de garantir une couverture satisfaisante aux entreprises exportatrices, et notamment aux PME et ETI. Ils alertent toutefois le Gouvernement et les parlementaires sur la nécessité de prendre également en compte les filiales de groupes français à l’étranger. L’assurance-crédit est un outil essentiel pour le tissu économique français, alors que les suppressions de garanties imposées par les assureurs crédits menaçaient gravement la reprise du commerce extérieur.

Ils saluent également l’exonération des cotisations et contributions sociales sur la période de confinement pour les PME des secteurs les plus touchés. Cette mesure, proposée par CroissancePlus dès avril dernier, est nécessaire pour limiter la vague de faillites des entreprises les plus exposées aux conséquences de la crise du COVID-19.

Au delà des prêts garantis par l’Etat, que les entreprises devront rembourser, CroissancePlus appelle le Gouvernement et les parlementaires à prendre une initiative en faveur des quasi-fonds propres des entreprises, afin de rééquilibrer leur bilan et de permettre un retour de l’investissement. Pour cela, une mesure visant à créer de nouveaux produits obligataires peu coûteux et de long terme pour les PME et les ETI serait adaptée.

Enfin, ils soutiennent la possibilité offerte aux collectivités, avec le soutien de l’Etat, de réduire la CFE pour les entreprises le plus impactées. Ils notent toutefois que par cette proposition, le Gouvernement reconnaît l’absurdité économique des impôts de production, sans pour autant aller au bout de sa logique. Les entrepreneurs de CroissancePlus appellent donc les pouvoirs publics à résoudre au plus vite et de manière systémique et globale le problème des impôts de production. Le redémarrage de l’activité dans les territoires et le retour d’une autonomie stratégique économique de long terme ne sera possible qu’à cette condition.

Pour mémoire, les impôts de production sont prélevés sur les entreprises avant même que celles-ci ne réalisent le moindre euro de bénéfice. Les plus significatifs sont la CFE, la CVAE et la C3S, et bénéficient en priorité aux collectivités locales.

« Le budget rectificatif apporte des réponses d’urgence à des problématiques d’urgence. Ce texte révèle aussi l’absurdité des impôts de production, et notamment de la CFE qui doit être payée par l’entreprise même lorsqu’elle perd de l’argent et qu’elle se dirige droit vers la faillite. Nous saluons le premier pas du Gouvernement et lui demandons d’aller au bout de sa logique en supprimant ces taxes de manière pérenne tout en travaillant avec les collectivités pour trouver de nouveaux modes de financement de l’action publique locale, plus respectueux des mécanismes économiques de base » déclare Thibaut Bechetoille, Président de CroissancePlus.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.